Quelles règlementations pour l'installation de la terrasse d'un restaurant ?

Quelle réglementation ?

Vous souhaitez installer une terrasse devant votre restaurant sur l’espace public ? Vous devrez respecter un certain nombre de règles très strictes.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou AOT

Disposez ses chaises et tables devant son établissement, c’est occuper une partie du domaine public et se soumettre à certaines obligations. Vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation préalable de votre mairie. Cette autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou AOT est personnelle, temporaire et renouvelable. Elle peut être supprimée sans indemnité ni délai pour des raisons d’intérêt public ou manquement aux obligations. L’autorisation ne peut être accordée qu’après enquête et approbation des services intéressés, en ce qui concerne me respect les règles de circulation, de sécurité et d’urbanisme.

Qui peut demander une AOT ?

L’autorisation de terrasse concerne uniquement les exploitants de débits de boissons ou de restauration. Les commerçants qui peuvent demander une AOT sont : les gérants de restaurant ou de bar qui installent des tables en terrasse ou contre-terrasse (lorsqu’une allée permet aux clients de circuler entre les rangées de table et l’établissement), les gérants de commerces qui disposent d’un étalage de produits sur le trottoir ou des équipements comme des bacs à glace, appareils de cuisson soit accolé à la devanture du commerce, soit en contre-étalage (situé en bordure de trottoir).